Hadopi 2 : le montant des sanctions ira de 1.500 à 3.750 euros
02-07-2009
Avant son passage devant le Sénat, la loi Hadopi 2 s’étoffe de 15 nouveaux amendements. Outre le maintien de la riposte graduée, les amendes iront de 1.500 à 3.750 euros en cas de téléchargement illégal.
Le rapporteur du nouveau projet de loi antipiratage, Hadopi 2 vient de présenter pas moins de 15 nouveaux amendements 8 juillet au Sénat. Bis repetita ? pour la nouvelle mouture du texte. La loi sera débattue dès le
Michel Thiollière, le rapporteur de la seconde version de la loi Hadopi présente les "nouveautés" que devrait impliquer la loi. Après le rejet de certains critères (recours au juge, présomption de culpabilité), les défenseurs de la loi ont dû revoir leur copie. Désormais, le "projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet"e-mail d'avertissement puis une lettre recommandée en cas de récidive (riposte graduée), la coupure de connexion à Internet pourra toujours être prononcée. propose que la condamnation ne soit pas inscrite sur le casier judiciaire sauf sur décision du juge. De même, après un
Sur le volet sanctions, Michel Thiollière, interrogé par les Echos explique : "Soit il (le pirate, ndlr) est considéré comme contrefacteur et risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Mais le juge peut aussi prononcer une peine complémentaire et suspendre l'accès à Internet pendant un an maximum".