Adoption d'Hadopi 2 par le Sénat : "déplorable" ...

Publié le par Philippe

... juge la Quadrature du Net

 

La Quadrature du Net a réagi à l'adoption très rapide par le Sénat de la nouvelle version d'Hadopi. Pour l'initiative citoyenne, il est regrettable que les promoteurs de ce projet de loi cherchent à engager un véritable bras-de-fer avec le Conseil constitutionnel qui avait rejeté l'essence même d'Hadopi 1 le 10 juin dernier.

 

Au lendemain de l'adoption en une après-midi d'Hadopi 2 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net a marqué sa consternation face à l'entêtement gouvernemental sur ce projet de loi, dans la mesure où la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier avait élevé Internet comme "une modalité essentielle de l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

L'initiative citoyenne regrette que ni le gouvernement ni le rapporteur de la commission du Sénat à la Culture, Michel Thiollière, n'ont été en mesure de répondre véritablement aux inquiétudes légitimes souvelées lors de l'examen du projet de loi Hadopi. Or, ce nouveau texte valide le principe d'une justice expéditive en autorisant le recours à la procédure simplifiée en matière de contrefaçon. Cette procédure à juge unique statuant par voix d'ordonnance est particulièrement malvenue dans cette problématique prévient la Quadrature. En effet, elle "ne garantit pas le droit au procès équitable" dans la mesure où "aucune enquête judiciaire" n'aura lieu pour démontrer la culpabilité réelle d'un internaute.

 

http://www.numerama.com/magazine/13414-Adoption-d-Hadopi-2-par-le-Senat-deplorable-juge-la-Quadrature-du-Net.html

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L
je te souhaite un bon dimanche.
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P
<br /> bonne soiree bises<br /> <br /> <br />