Frédéric Lefebvre passible d'un an d'emprisonnement ?
L'ancien député UMP Frédéric Lefebvre se présente toujours sur son site Internet comme titulaire d'un siège à l'Assemblée Nationale, au risque d'enfreindre le code pénal qui condamne l'usurpation de titres.
Le député écologiste de Loire-Atlantique François de Rugy a publié sur son blog une note acerbe sur le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre qui se fait toujours passer pour un député sur son site Internet. Il a pourtant redonné l'an dernier sa place de titulaire sur les bancs de l'Assemblée Nationale à l'ancien ministre André Santini, redevenant alors le simple suppléant qu'il était.
François de Rugy remarque ainsi que sur le site officiel de Frédéric Lefebvre figurent les onglets comme "Votre député", "la 10ème circo 92" ou "Assemblée Nationale", qui sèment la confusion. Les textes biographiques assurent au présent indicatif que Lefebvre est "membre de la commission des Finances", qu'il est un "député très actif au groupe UMP", que "co-président du Club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et du groupe d'Etudes sur le cinéma et la production audiovisuelle, il travaille entre autres sur les réformes de l'audiovisuel public".
L'usage du présent est assez traditionnel dans les biographies. Mais alors que le site a fait l'objet de mises à jour depuis, rien dans le texte ne précise que Frédéric Lefebvre a redonné sa place à M. Santini, et qu'il ne siège donc plus à l'Assemblée. Un édito du maire de Vanves dit même que Frédéric Lefebvre a été élu en juillet 2007, sans préciser que c'est André Santini qui avait été élu, et que M. Lefebvre n'était que son suppléant.
"Tout est fait pour que le visiteur du site croie, en toute bonne foi, que le député de la circonscription est toujours Frédéric Lefebvre", note François de Rugy, qui interpelle le Président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer. "Ne trouvez-vous pas qu'il y a là une volonté manifeste de tromper les internautes, et d'usurper un titre dont notre ancien collègue ne peut se prévaloir ?", demande-t-il.
Diplomate, le député ne précise pas que l'article 433-17 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende "l'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique". Le fait de s'afficher sur son site internet comme étant toujours député est-il un "usage" d'une qualité usurpée ? Ce serait un joli cas de jurisprudence.