Frédéric Mitterrand revient à la charge sur la taxation de Free

Publié le par Philippe

Julien L. - publié le Vendredi 24 Juin 2011 à 16h14 - posté dans Société 2.0

 

 

 

Free reste dans le collimateur du gouvernement. Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand a affirmé au monde du cinéma qu'une nouvelle taxe en faveur du CNC, prélevée sur les FAI, allait voir le jour à la rentrée. Ce prélèvement vise en particulier Free, qui échappe en grande partie au COSIP, le fonds de soutien à l'industrie audiovisuelle.

L'astuce juridique de Free pour réduire sa participation au financement de la création audiovisuelle est en sursis.

 

Alors que le fournisseur d'accès à Internet a gagné un répit grâce au rejet d'un amendement surprise, déposé à la dernière minute, le gouvernement n'a pas encore dit son dernier mot. Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a décidé de voler au secours du CNC.

 

Selon l'AFP, le ministre a assuré les professionnels du cinéma qu'une nouvelle taxe en faveur du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) serait instituée sur les opérateurs de télécommunications, lors de la prochaine loi de finances, à l'automne prochain. Validée par le premier ministre, la mesure est clairement destinée à mettre un terme à la tactique de Free pour échapper au maximum au COSIP, le fonds de soutien à l'audiovisuel.

 

http://www.numerama.com/magazine/19164-frederic-mitterrand-revient-a-la-charge-sur-la-taxation-de-free.html

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