Gros coup de filet à la Sacem espagnole pour détournement d'argent

Publié le par Philippe

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 01 Juillet 2011 à 17h14 - posté dans Musique Numérique


 

 

 

Le président de la SGAE et plusieurs cadres dirigeants de l'homologue espagnole de la Sacem ont été arrêtés vendredi, pour détournement d'argent. Les accusations sont nées après une plainte déposée par des associations d'internautes en 2007. Le scandale pourrait-il projeter une ombre sur la Sacem française ?

 

 

 

L'affaire fait aujourd'hui la une du site internet d'El Païs, et pourrait salir la réputation de toutes les sociétés de gestion collective européennes, dont la qualité de gestion est déjà régulièrement contestée. La police espagnole effectue depuis ce vendredi matin une perquisition au siège de la Société Générale des Auteurs et Editeurs (SGAE), l'homologue espagnole de la Sacem. 

 

Son président Eduardo Teddy Bautista a été placé en garde à vue. Quatre cadres de la SGAE sont soupçonnés de détournement d'une partie des fonds destinés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. 17 perquisitions ont été effectués aux domiciles des suspects, et dans les sociétés filiales de la SGAE.

 

http://www.numerama.com/magazine/19231-gros-coup-de-filet-a-la-sacem-espagnole-pour-detournement-d-argent.html

 

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auteurs compositeurs 29/10/2013 11:44


A L'ATTENTION DES JOURNALISTES


L'ASSOCIATION http://www.auteurs-compositeurs.fr VOUS SOLLICITE


 


Nous vous demandons de soutenir l'auteur-compositeur spolié par la SACEM en
diffusant le site sur vos blogs, sites et autres réseaux sociaux. Faite connaître le site à vos proches, à vos ami(e)s pour que cesse cette injustice.


 


*


 


AIDER UN
AUTEUR-COMPOSITEUR qui a été condamné injustement par des Magistrats peux scrupuleux du droit d'auteur et de l'ordre public de la
rémunération proportionnelle.


 


Il vous invite à venir sur le sitehttp://www.auteurs-compositeurs.frpour découvrir et lire la vérité sur cette erreur judiciaire.


 


Retrouverez sur le site les conclusions, les pièces visées, les vidéos qui ont
permis de construire sa défense au TGI d'Avignon et à la Cour d'Appel de Nîmes contre le Bureaude la SACEM qui impose aux sociétaires la rémunération par relevé de sondage aléatoire non
législative et non contractuelle.


 


L'association des auteurs-compositeurs.fr vous informe que cette erreur
judiciaire a été provoqué par des conflits d'intérêts entre la Magistrature et la SACEM.


 


En
effet :


 


SAVIEZ-VOUS QUE LA SACEM FORME
LES MAGISTRATS SUR LA REPARTITION DES DROITS D'AUTEURS-COMPOSITEURS QUI DEFINI LEURS REMUNERATIONS.


 


En effet pendant sa procédure en Appel des Magistrats ont été formé par la
SACEM !


 


Retrouver les preuves de ces conflits d'intérêts entre la
SACEM et les Magistrats sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr


 


Le lobbyisme de la SACEM au
travers de son stage de formation auprès des Magistrats via l'Ecole Nationale de la Magistrature est captieux.


 


Ce stage est utile à la SACEM
pour se protéger contre toutes procédures.


 


Nous avons tenté d'obtenir la liste des attestations de présence des Magistrats formés ou endoctrinés à et par la SACEM auprès du Secrétariat du Ministère de la Justice
de Madame la Ministre TAUBIRA,


 


Nous nous sommes ''gentiment'' fait
refouler par le Cabinet de la Ministre, si nous pouvons nous exprimer ainsi.






A la suite du claquement de porte du Secrétariat du Ministère de la Justice, on
nous a fortement conseillé d'établir un courrier pour cette demande et de là transmettre à qui de droit pour ouvrir une enquête parlementaire via la commission des lois de l'Assemblée
Nationale.


 


 


Vous devez savoir que pour éviter les conflits d'intérêts et le clientélisme, il
est interdit aux Magistrats d'être en juridiction, ce qui n'a pas été le cas dans cette affaire puisque un ou des Magistrat(s) qui ont traité cette affaire (SACEM - contre l'auteur-compositeur de
l'oeuvre FEEL), ont suivi cette formation à et part la SACEM pendant la procédure.


 


L'association qui défend l'auteur-compositeur spolié n'est pas juriste mais a
étudié ce dossier de très près avec divers avocats et autres juristes, ceci s'appelle des conflits d'intérêts pouvant engendrer des formes de corruption passive.


 


Nous sommes très loin de l'impartialité de la Magistrature et donc des Magistrats
dans cette affaire.


 


Dans l'attente de vos investigations, de vos
articles et de vos chroniques, vous pouvez étudier et vérifier toutes les informations mises à votre disposition sur le site internet http://www.auteurs-compositeurs.fr,


 

Le Mousquetaire des Mots 04/07/2011 01:01



Quoi d'étonnant dans cette affaire ? Ces gens-là sont des requins qui se repaissent sur le dos des artistes.