Hadopi : l'internaute flashé est convoqué

Publié le par Technofil

En septembre dernier, l'Hadopi avait reporté la convocation formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle expliquait avoir besoin de plus amples informations auprès du FAI de ce dernier. Cette fois, l'audition par la Commission de protection des droits (CPD) est prévue pour le 12 octobre prochain.

Logo article hadopi 350
La Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi traite au cas par cas chaque internaute afin de comprendre s'il a ou non fait preuve de négligence caractérisée dans la sécurisation de sa connexion Internet. Lors de ce rendez-vous, les magistrats de l'autorité disposent d'informations sur l'internaute en question (adresse IP, contenu illégalement téléchargé, date et heure du téléchargement…). Selon ses statuts, l'autorité se réserve le droit de poursuivre ou non un utilisateur et peut décider de transmettre un dossier afin que le juge prononce une sanction pouvant aller jusqu'à la privation de l'accès à Internet pendant un mois.

L'Hadopi a récemment fait le choix de reporter la convocation de Robert Thollot, un internaute passé au troisième stade du processus de la riposte graduée. Ce professeur de sciences économiques et sociales au lycée François Mauriac-Forez d'Andrezieux-Bouthéon (Loire) fait donc partie de la soixantaine d'internautes auditionnés par la haute autorité.


La suite sur Clubic.com : Hadopi : l'internaute flashé est convoqué http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-450712-hadopi-convocation.html#ixzz1Zq4tAgsx
Informatique et high tech

Publié dans Logiciels Libres

Commenter cet article