Les internautes risqueront 5 ans d'interdiction de petites annonces !

Publié le par Technofil

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 09 Février 2012 à 17h05 - posté dans Société 2.0

 

 

 

 

 

 

 

 

On connaissait la suspension de l'accès à Internet avec Hadopi. Voilà l'interdiction de publier des petites annonces. Une charte signée cette semaine par Le Bon Coin, Marché.fr, VivaStreet.fr et Trefle.com impose aux plateformes de bannir pour 5 ans tout annonceur qui aurait publié une annonce "susceptible de proposer des contrefaçons".

 

 

Mercredi, le ministre de l'industrie Eric Besson a indiqué que deux nouvelles chartes de lutte contre la contrefaçon avaient été signées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle avec d'une part des opérateurs postaux, et d'autre part des plateformes de petites annonces. Ces chartes complètent celle déjà signée en décembre 2009 par les plateformes de vente comme PriceMinister ou 2xMoinsCher.

 

Elles sont l'aboutissement de la mission confiée à l'omniprésent professeur Pierre Sirinelli et au député-maire de Cannes Bernard Brochand, qui n'est autre que le président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

 

Dans sa communication officielle, le ministère avait simplement indiqué mercredi que les nouvelles chartes avaient été signées par 6 fédérations professionnelles, 21 entreprises titulaires de droits, 4 plateformes de petites annonces et 8 opérateurs postaux. Sans les citer, ni communiquer le contenu de l'accord, dont on nous assurait qu'il proposait un "dispositif équilibré".

 

http://www.numerama.com/magazine/21599-les-internautes-risqueront-5-ans-d-interdiction-de-petites-annonces.html

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Maroc annonces 28/11/2012 18:28


j’ai trouvé tout ce que je veux.