Une Haute Autorité du Net pour le blocage des sites en France ?

Publié le par Philippe

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 07 Juillet 2011 à 19h28 - posté dans Société 2.0

 

 

 

Jacques Godfrain, ancien ministre UMP auteur de la loi de 1988 sur la lutte contre les fraudes informatiques, propose la création d'une Haute Autorité du Net qui aurait le pouvoir d'ordonner le blocage de tout site internet et contenu illégal, sans contrôle judiciaire.

 

 

 

L'ancien ministre Jacques Godfrain, auteur de loi de 1988 sur la fraude informatique, a co-signé un manifeste (.pdf) de 13 pages appelant à la création d'une Haute Autorité du Net en France. Le texte est également signé par Jean-Pierre Bigot, expert judiciaire près la Cour d’Appel de Versailles, Carole Vujasinovic, juge d'instruction au pôle financier du TGI de Paris, et par l'avocat Gérard Haas, cofondateur de l'association Cyberlex. Il a de quoi faire hurler, puisqu'il vise sous couvert de protection des droits et de la neutralité du net à créer une autorité administrative indépendante qui aura une compétence générale de blocage des sites internet.

 

"La neutralité du Net et la liberté de circulation des informations et des idées ne signifie pas pour autant absence de régulation. Ce domaine, à l'instar de tout autre, doit respecter les principes généraux de notre législation", expliquent les auteurs.

 

http://www.numerama.com/magazine/19292-une-haute-autorite-du-net-pour-le-blocage-des-sites-en-france.html

Publié dans Logiciels Libres

Commenter cet article

Le Mousquetaire des Mots 10/07/2011 07:51



Cela s'appelle fourrer son nez partout, instaurer des coupes arbitraires sur les contenus, retirer a liberté d'expression au moindre prétexte. Déjà que la
France se fait remonter les bretelles par l'Europe, voilà que, non contente d'être en ligne de mire, elle prépare sa mise au ban des états-membres pour attitude attentatoire de ses textes légaux,
en contradiction avec la législation européenne. Au fait, c'est qui le pays fondateur de la déclaration des droits de l'homme ?



Philippe 10/07/2011 17:04



un petit goût amer de chine ?