Disney sous l’oeil du gendarme de l’audiovisuel
Le gendarme de l’audiovisuel (CSA) serait tenter de faire contribuer le groupe américain Disney au financement de la création française et, surtout, de le soumettre à des quotas de diffusion. Le régulateur scrute de près les services de téléchargement Disneytek et ABCtek lancés depuis quelques mois sur la Freebox (chaînes 28 et 45) du fournisseur d’accès à Internet (FAI) Free et devraient arriver prochainement chez les autres FAI.
Disney propose non seulement d’acquérir des épisodes de séries télévisées ou des films (en remplacement du DVD physique) mais aussi de les stocker à distance et de pouvoir les visionner à la demande sur différents types d’appareils connectés (tablettes, PC, consoles de jeux…). Le CSA estime que ce type d’offre pourrait entrer dans la catégorie des services multimédias à la demande (SMAD), soumis à des taxes et des quotas depuis un décret publié fin 2010.
En effet, dans ce cadre, la loi prévoit une participation financière des plateformes obligatoire et progressive sur 3 ans. Les services à la demande doivent investir une part de leurs revenus dans le développement de la production d’œuvres européennes et dans celui de la production d’œuvres d’expression originale française. Ce financement ne prend effet que lorsque le chiffre d’affaires annuel net générés par les services multimédias est supérieur à 10 millions d’euros. Disney a donc un peu de temps devant lui.