Fibre optique : un flou juridique entre copropriétaires et opérateurs ? [MàJ]

Publiée par Olivier Robillart le Jeudi 19 Mai 2011

A en croire SIA conseil, certaines installations de fibre optique pourraient poser quelques problèmes aux opérateurs. Selon le cabinet juridique, ces derniers pourraient perdre d'ici 15 ans la propriété de certains réseaux de fibre optique au profit des copropriétaires, syndics ou bailleurs de logements.

Le cabinet SIA met en garde les acteurs du déploiement de la fibre optique contre des conventions qui pourraient être mal rédigées par les parties contractantes. Précisément, l'avocat spécialisé en nouvelles technologies et télécoms Raphaël Tawa estime que : « la propriété de la fibre est octroyée à l'opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée. Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu'ils occupent dans le schéma de la fibre en France ».

Selon le blog Tic et Net, les opérateurs qui désirent déployer leur fibre devront donc être vigilants sur les conditions contractuelles signées avec copropriétaires, syndics ou bailleurs d'une propriété. D'autant que si un syndicat devient propriétaire d'une installation au bout de plusieurs années, il pourrait vouloir faire payer aux résidents d'un logement une sorte de droit de passage afin de pouvoir se connecter.

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