PV : vers une privatisation de la justice ?

Publié le par Philippe

Le 20 heures de France 2 du 18 décembre 2007 a évoqué l’affaire : un projet réformant la gestion des procès-verbaux relatifs au stationnement est à l’étude.

L’idée générale est de confier, non plus à des agents municipaux, mais à des prestataires privés, la verbalisation des automobilistes pour certaines catégories d’infractions. Ces prestataires seraient néanmoins recrutés par la mairie, qui percevrait toujours le montant des amendes.


Ce même montant serait en outre laissé à la discrétion de chaque mairie (au lieu de 11 euros actuellement pour un défaut de paiement). Les municipalités pourraient ainsi en profiter pour reflouer leurs caisses. Un conseiller municipal parisien propose, par exemple, de fixer le montant à une vingtaine d’euros, valeur, selon lui, plus dissuasive.


http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=33285
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Publié dans Politique

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E
Ils ne savent plus quoi faire pour trouver de l'argent, ils feraient mieux de le prendre dans la poche des ultrariches.
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P
<br /> Vu que c'est les copains des riches aux pouvoirs ...<br /> <br /> <br />