Téléchargement illégal : faut-il sanctionner ayants droit et FAI en cas de fausse accusation ?
Quelle garantie des droits de la défense apportera la riposte graduée ? Aux Etats-Unis, un internaute abonné à Comcast a dû faire une longue démonstration technique au service clients de son FAI pour ne plus être accusé à la place d'un autre d'avoir téléchargé un film sur BitTorrent. Mais Comcast ne sera pas sanctionné pour avoir accusé à tort.
Dans nos 10 bonnes raisons de rejeter la loi Hadopi, nous avons beaucoup insisté sur le fait que la riposte graduée que veut mettre en place le gouvernement crée une présomption "irréfragable" de culpabilité. C'est-à-dire que l'internaute accusé est présumé coupable sans avoir la possibilité de prouver son innocence. L'accusation devient synonyme de condamnation.
Au Sénat, les parlementaires ont très légèrement renforcé l'exigence de preuves, sans aller jusqu'à défendre becs et ongles le principe fondamental du droit à une justice équitable. Or personne ne devrait être accusé et sanctionné sans que les preuves ne puissent être contestées... surtout lorsque les preuves sont aussi fragiles.
Un nouvel exemple de cette fragilité nous vient encore des Etats-Unis. John Aprigliano, un abonné de Comcast, a reçu le 17 décembre 2008 une lettre de son fournisseur d'accès à Internet pour le prévenir qu'un ayant droit s'était plaint du téléchargement par BitTorrent du film Cadillac Records. D'après la lettre reçue, le téléchargement illégal aurait été réalisé avec son adresse IP le 11 décembre 2008, et le FAI rappelle que la violation de droits d'auteur peut conduire Comcast a résilier l'abonnement. Sauf que John Aprigliano n'a jamais téléchargé le film, et n'en a même jamais entendu parler.
Il lui aura fallu "quatre coups de fils, trois employés différents, environ une heure de musique d'attente au total", et de solides connaissances en systèmes réseaux, pour en arriver à la conclusion que l'internaute coupable du téléchargement illégal n'était pas John Aprigliano, mais un nouveau client qui a récupéré l'ancien modem qu'il utilisait jusqu'à son déménagement.