Exclusif : la loi Hadopi chère et inefficace…

Publié le 28 mars 2009 par Philippe

Annexé au projet de loi Création et Internet défendu par Christine Albanel, le document que s'est procuré Marianne prouve que les options retenues par le ministère de la Culture pour lutter contre le téléchargement illégal seraient coûteuses à mettre en place et techniquement inefficaces. Marianne2.fr publie en exclusivité cette note confidentielle.

C’est un rapport, désormais public, que les députés s’apprêtant à voter la loi Création et Internet, et son volet répression du téléchargement, n’ont malheureusement pas reçu dans leur casier. Pas plus que les annexes, qui elles demeurent confidentielles et dont Marianne a pu prendre connaissance.

Extrait de la note : page de garde

Produit par les crânes d’œufs du Conseil général des technologies de l’information (CGTI), en gros le corps des ingénieurs telecom, ce rapport (en téléchargement ci-dessous) réalisé à la demande des ministères de l’économie et de la culture, est on ne peut plus sévére sur la faisabilité technique de la coupure du flux internet pour acte de piratage.

Extrait de la note : page 2

Le projet de loi Création et Internet, défendu bec et ongle par Christine Albanel dans l'hémicycle, prévoyait la coupure de la connexion Internet de toute personne ayant procédé à des téléchargements illégaux. Or, sur chacun des points de cette « répression du piratage », la note confidentielle met à mal les rêves de filtre infaillible de la ministre de la Culture.

Premier souci : difficile de savoir qui utilise un réseau filaire ou sans fil pour récupérer des films sur un réseau. Entre les réseaux Wifi publics, les téléphones portables bientôt assez puissants pour télécharger ou les accès en entreprise, la note recense toutes les failles du système qui empêchent d'identifier le « coupable ». Difficile d'attraper le voleur quand on n'a identifié que l'échelle !

La coupure même de la connexion Internet pose ensuite la question des offres « triple play », combinant accès au web, téléphone et télévision. Interrompre la connexion, c'est empêcher de télécharger... mais aussi de passer des coups de fil et de regarder TF1 ! Les solutions techniques impliquent pour les fournisseurs d'accès « d'industrialiser la procédure » permettant de ne couper qu'une partie du service, autrement dit de modifier tous leurs modems afin de permettre à l'Etat de couper l'accès au web !

Un frein parmi d'autres qui amène les conseillers techniques à conclure que les limitations prévues par la loi « ne peuvent être ni rapidement ni pleinement surmontées. »

Faute de trouver le raccourci technique magique auquel rêvait le ministère de la Culture, ils prônent la modification d'un terme crucial du projet de loi : à « suspension » du service Internet, « il sera alors préférable de substituer le mot restriction. »

Et c'est un argument que beaucoup avaient oubliés pour contrer la loi Hadopi : avant d'être liberticide ou rétrograde, elle est avant tout sarkozyste. C'est-à-dire, à l'instar des heures supplémentaires ou du paquet fiscal, foncièrement chère et inefficace !

Mis à jour samedi 14 mars 2009 à 10h10.