Pas de licence libre dans la propagande pro-majors à l'école
Pouvait-on faire plus caricatural pour démontrer que la lutte contre le piratage n'a pas pour but d'aider les artistes, mais d'imposer un modèle économique au bénéfice des grandes maisons de disques ?
Le projet de loi Création et Internet prévoit de sanctionner par un diplôme au collège la connaissance des "risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’oeuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de téléchargement illégal". Pour préparer ce diplôme, la commission des affaires culturelles a proposé d'ajouter un amendement qui prévoit que les élèves reçoivent une "information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique".
Dans le but d'équilibrer la proposition, la députée Verts Martine Billard a alors proposé jeudi de préciser que cette information doit être "neutre et pluraliste", et couvrir notamment "les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres", c'est-à-dire en particulier des oeuvres sous Creative Commons.
Mais malgré le soutien de Muriel Marland-Militello, l'amendement de Martine Billard a été rejeté par la majorité. "Ca n'est vraiment pas du niveau de la loi, ça n'est vraiment pas nécessaire, au mieux ça sera une directive du ministère", a expliqué le rapporteur Frank Riester, comme si la propagande sur le téléchargement "légal" ne pouvait pas lui aussi faire l'objet d'une simple directive ou avait davantage sa place dans la loi. "Même position", dira simplement Christine Albanel. Sans protestation des bancs socialistes.