Hadopi 2 : le Parti Socialiste joue sa crédibilité ...
Le Parti Socialiste pourrait ne pas saisir le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). Une position qui, le cas échéant, serait très mal vécue par des internautes qui ont déjà trouvé de lourds motifs d'inconstitutionnalité au texte présenté par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand.
Mise à jour : Mettant fin aux rumeurs, le Parti Socialiste a annoncé mercredi son intention de saisir le Conseil constitutionnel et même le Conseil d'Etat contre le projet de loi Hadopi 2, s'il est adopté à l'Assemblée Nationale.
Dès les grandes lignes du projet de loi Hadopi 2 connues, la communauté internaute s'est mobilisée pour dénoncer l'inconstitutionnalité de la rustine apportée au texte de Christine Albanel, qu'avait déjà censuré le Conseil constitutionnel. Numerama et Maître Eolas, notamment, s'étaient prononcés sur des motifs d'inconstitutionnalité. Le Conseil d'Etat en a ajouté d'autres. Au Sénat, la sénatrice Verts Alima Boumediene-Thiery a très clairement détaillé les points d'inconstitionnalité du projet de loi. Mais le Parti Socialiste n'affirme pas encore son intention de saisir une nouvelle fois les sages si le projet de loi de Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand est adopté à l'Assemblée Nationale.
Le collectif Pour Le Cinéma, accompagné de 150 labels indépendants, s'en est inquiété dans un billet. "Alors que tout porte à croire que ce nouveau texte comporte un nombre de dispositions anti-constitutionnelles au moins aussi nombreuses que son frère défunt, alors qu'elle ne fait qu'étendre des dispositifs législatifs déjà existants et ayant démontré leur inefficacité, les députés PS, tombant dans le piège de Sarkozy, auraient pris peur et ne souhaiteraient saisir le Conseil Constitutionnel afin de ne pas se mettre définitivement à dos une partie des industries culturelles", écrivent-ils.
Sauf à ce que le texte soit profondément modifié par amendements, ce qui est plus que douteux, la non-saisie du Conseil constitutionnel n'aurait aucune justification juridique. Mais elle aurait des explications pratiques, politiques et politiciennes.
D'un point de vue pratique tout d'abord, le projet de loi Hadopi 2 devrait être adopté d'ici la fin du mois de juillet, ce qui demande de saisir les sages au début du mois d'août. Pendant que les députés sont en vacances aux quatre coins de la France, ou du monde. Or la saisine du Conseil constitutionnel demande la signature de 60 députés ou 60 sénateurs. Il faut donc que le PS s'organise d'abord et réussisse à mobiliser suffisamment de signataires, à la période de l'année où c'est le plus compliqué.