FDN contre Hadopi : décision le mercredi 15 septembre
Télécoms - Après une audience qui a tourné au procès de la loi Hadopi, au delà du simple vice de procédure soulevé par l'opérateur FDN, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il rendrait sa décision de suspendre ou non l'exécution des décrets attaqués mercredi...